Conditions générales

Conditions générales

Les présentes conditions générales sont partie intégrante du contrat qui vous lie à JHG trail aventure.

1. Conclusion du contrat

Le contrat avec JHG trail aventure est conclu dès réception de votre inscription par écrit, par téléphone ou personnellement. Si vous inscrivez d'autres participants, vous devez répondre de leurs obligations contractuelles (en particulier en ce qui concerne l'acquittement du montant du voyage) comme de vos propres obligations. Les dispositions contractuelles et les présentes conditions générales sont applicables à tous les participants.

En recevant le contrat et le programme de séjour, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Vous confirmez également avoir la couverture d'assurance requise et indispensable.

Nous vous recommandons d'étudier avec soin les informations qui figurent dans la fiche technique de votre séjour. 

2. Prix du voyage et conditions de paiement

Le prix à verser est celui publié dans notre documentation ou sur notre site internet pour les stages et les randonnées fixes d'un ou de deux jours. Pour tous les programmes à la carte nécessitant une offre , le prix à verser est celui indiqué dans l'offre approuvée par le participant.

Conformément à la loi, tous nos prix incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et sont payables au comptant.

Si JHG trail aventure est contraint de modifier les prix indiqués sur ses brochures ou son site Internet, la différence de prix vous sera communiquée au plus tard trois semaines avant le départ  d'un stage ou d'une randonnée d'un jour.

Une modification de prix intervient dans les cas suivants:
- modification des tarifs des entreprises de transports et de remontées mécaniques
- nouvelle introduction ou augmentation des taxes et redevances obligatoires
- augmentation extraordinaire des tarifs hôteliers
- augmentation de prix décrétés par l'Etat (par exemple la TVA)
- fluctuation des taux de change

3. Acompte

Au moment de la réservation, un acompte équivalant à 50% du prix peut être demandé. En cas de réservation à court terme (moins de 2 semaines), le montant total de la facture doit être réglé à la conclusion du contrat.

4. Règlement du solde

Si rien d'autre n'a été convenu, la confirmation et les documents nécessaires à votre séjour vous sont remis ou adressés après versement du montant total de la facture. Un versement qui ne nous parvient pas dans les délais nous autorise à suspendre les prestations convenues.

5. Conditions d'annulation / modification

Toute annulation ou modification sera annoncée par écrit à JHG trail aventure.

En cas d'annulation ou de modification (changement de nom, de date de départ ou de programme), une taxe pour frais administratifs de CHF 100.- par personne sera perçue. A cela peuvent encore s'ajouter d'éventuels frais de téléphone ou de téléfax.

Les conditions de remboursement suivantes s'appliquent:

- dès 61 jours avant le départ	:	100%
- 30 à 60 jours avant le départ	:	70%
- 14 à 29 jours avant le départ	:	30%
- 14 à 0 jours avant le départ	:	0%

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raccourcissement du temps de séjour convenu, quelle qu'en soit la cause. Une mauvaise condition physique vous empêchant de profiter pleinement de votre séjour ne donnera droit à aucun remboursement.

6. Personne de remplacement

Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer le séjour, vous avez en principe le droit de vous faire remplacer par une autre personne. Dans ce cas, les conditions préalables doivent néanmoins être remplies:
a. La personnes de remplacement est prête à reprendre intégralement toutes les conditions liées au séjour;
b. La participation de la personne de remplacement remplit les exigences légales ou officielles.

Cette personne et vous-mêmes êtes solidairement responsables de l'acquittement du montant du voyage ainsi que des éventuels frais supplémentaires occasionnés par le désistement.

7. Responsabilité et assurances

Vous assumez l'entière responsabilité de tout vol, perte et autre dommage matériel, ainsi que de toute blessure, accident, décès ou dommage causé à vous-même ou à autrui, survenant lors de votre participant à un séjour organisé par JHG trail aventure. Vous devez donc être en possession des assurances suivantes:
1. Assurance maladie et accident
2. Assurance couvrant les frais de recherches, de sauvetage et de rapatriement en cas d'accident
3. Assurance responsabilité civile incluant les accidents en montagne
4. Assurance frais d'annulation

JHG trail aventure décline toute responsabilité en cas de prestation pas ou mal exécutée par ses partenaires (entreprises de transport, remontée mécaniques, cabanes, gîtes, hôtels et restaurants, responsables d'animations diverses).

8. Modification de programme, suppression ou interruption du voyage par JHG trail aventure

Tous nos séjours impliquent un nombre de participants minimum qui peut varier selon les cas. Si le nombre de participants minimum n'est pas atteint, JHG trail aventure est en droit d'annuler ce séjour au plus tard 3 semaines avant la date de départ prévue. Le cas échéant, nous nous efforcerons de vous proposer un programme de remplacement de même valeur. Si cela n'est pas possible ou si vous refusez le programme de remplacement proposé, SAE vous rembourse intégralement les versements déjà effectués. Toute prétentation à une autre indemnité est exclue.

Si JHG trail aventure se voit obligée de modifier un séjour en cas de force majeure (catastrophes naturelles, retards d'entreprises de transport, grèves, etc), elle s'efforcera de fournir des prestations équivalentes. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera octroyé. Si elle peut fournir des prestations inférieures, le participant se verra rembourser la différence de prix. Si elle ne peut fournir de prestations de remplacement, le participant se verra rembourser ses versements, sauf une déduction des frais déjà engagés. Toute prétention à des dommages-intérêts ou à un dédommagement supplémentaire est exclue.

9. Droit applicable et for juridique

Seules les dispositions du droit suisse sont applicables. En cas de litige, le for juridique est situé au siège social de JHG trail aventure à La Fouly, canton du Valais, Suisse.

JHG trail aventure, La Fouly, mai 2013.